J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02240

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Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100673S



Par décision no 2001-1033 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
AAA Taxi Télé, à Bordeaux (33) ;
SEERC, à Saint-Etienne-en-Dévoluy (05) ;
Razel, à Toulouse (31) ;
Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.